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Statuts

 

 

 
STATUTS

DE L’ASSOCIATION LOI 1901

ALBERTVILLE TARENTAISE TRIATHLON

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ADOPTES LORS DE L’A.G. DU

14 novembre 2007

1 – Dispositions Relatives au But et à la Composition du Club

1.1 – But
1.1.1 – L’association dite « ALBERTVILLE TARENTAISE TRIATHLON » fondée le 14 novembre 2007, a pour objet d’une part la pratique du Triathlon, du Duathlon et des disciplines associées (aquathlon, run & bike, raid) et d’autre part de mener des actions de promotion de cette pratique, y compris par l’organisation d’animations et de compétitions.
1.1.2 – Sa durée est illimitée.
1.1.3 – Elle a son siège social à :
Espace Associatif 21,23 rue des Fleurs 73200 ALBERTVILLE
Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l’Assemblée Générale.

1.2 – Composition du Club
1.2.1 – Le Club se compose de membres actifs et honoraires âgés de 8 ans et plus. L’encadrement des enfants fera l’objet d’un alinéa particulier du Règlement Intérieur.
1.2.2 – Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée éventuel.
1.2.3 – Hormis les membres bienfaiteurs et d’honneur, ainsi que quelques membres de l’encadrement technique, tous les membres de l’association doivent être licenciés à la F.F.TRI.
1.2.4 – Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre qui ne présenterait pas toute garantie d’éthique sportive.
1.2.5 – Les titres de membre d’honneur ou membre bienfaiteur peuvent être décernés par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ces titres confèrent aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
1.2.6 – Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.
1.2.7 – La qualité de membre du Club se perd :
 Par la démission,
 Par la radiation. Elle est prononcée pour non-paiement ou pour tout motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le Conseil d’Administration, et pouvant ensuite déposer un recours devant l’assemblée générale de l’association.
1.2.8 – Le membre radié a la possibilité de faire appel de la décision dans les conditions prévues par le Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Triathlon.

1.3 – Prérogatives
1.3.1 – Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, (assemblées générales), les séances d’entraînement, les rencontres sportives (compétitions, etc.) et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
1.3.2 – Le Club garantit en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Il s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F. Il s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la Loi..

1.4 – Affiliation
1.4.1 – L’association est affiliée à la F.F.TRI. Elle s’engage :
 à se conformer entièrement à la Réglementation Générale de la F.F.TRI. ainsi qu’à celle de ses Ligues Régionales et Comités Départementaux.
 à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règles prévues à la Réglementation Générale Fédérale.

2 – Dispositions Relatives aux Organes du Club

2.1 – L’Assemblée Générale
2.1.1 – Composition
2.1.1.1 – L’Assemblée Générale de l’association se compose de tous les membres prévus à l’article 1-2 .
Le droit de vote des membres actifs de moins de 16 ans appartient à leur représentant légal. Un adhérent âgé de 16 à 18 ans peut voter lui-même ou convier son vote à son représentant légal.
2.1.1.2 – Chaque membre dispose d’une voix, plus, le cas échéant d’un quota de voix par pouvoir. Le vote par correspondance est interdit.
2.1.1.3 – Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de deux procurations.

2.1.2 – Fonctionnement
2.1.2.1 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Club. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d’Administration, au plus tard avant l’Assemblée Générale du Comité Départemental ou à défaut de celle de la Ligue Régionale, et chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par le quart de ses membres.
2.1.2.2 – L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
2.1.2.3 – La convocation, accompagnée d’un ordre du jour, est adressée aux membres de l’association sportive quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
2.1.2.4 – Un registre des présences avec émargement des membres doit être établi avant l’Assemblée Générale. Celle-ci ne peut valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
2.1.2.5 – Les décisions de l’Assemblée Générale (hors Modification des Statuts et Dissolution) sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.
2.1.2.6 – L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière du Club.
2.1.2.7 – L’Assemblée Générale approuve le bilan, le compte de résultats de l’exercice budgétaire clos, adopte le budget. Elle élit chaque année 2 contrôleurs aux Comptes chargés de vérifier la bonne tenue de la Comptabilité.
2.1.2.8 – Sur la proposition du Conseil d’Administration, elle adopte :

 le Règlement Intérieur

2.1.2.9 – L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation réglés par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur activité.
2.1.2.10 – Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, et à l’élection du Président présenté par le Conseil d’Administration.
2.1.2.11 – Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par le Club, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.
2.1.2.12 – L’Assemblée Générale élit ses représentants aux Assemblées Générales de leur Comité Départemental et de leur Ligue Régionale.

2.2. – Le Conseil d’Administration
2.2.1 – Attributions
2.2.1.1 – Le Club est administré par un Conseil d’Administration qui est chargé de l’administration générale du Club et suit l’exécution du budget.
2.2.1.2 – Le Conseil d’Administration adopte les règlements du Club autres que ceux adoptés par l’Assemblée Générale.
2.2.1.3 – Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
2.2.2 – Composition et fonctionnement du Conseil d’Administration
2.2.2.1 – Pour être éligible au Conseil d’Administration, tout candidat doit avoir 16 ans révolus, être membre du Club depuis plus de 6 mois, jouir de ses droits civiques et politiques. Après l’élection du Conseil d’Administration et du Président, et dans le mois suivant l’Assemblée Générale élective au plus tard, le Conseil d’Administration élit son vice-président, son secrétaire et son trésorier.
2.2.2.2 – Le Conseil d’Administration est donc composé de 4 membres minimum dont :
 Le Président
 Le Vice-président,
 Le Secrétaire,
 Le Trésorier

Il reflète autant que possible le nombre d’adhérents et d’adhérentes, membres actifs du Club.
2.2.2.3 – Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
2.2.2.4 – Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin uninominal à un tour à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
2.2.2.5 – Le mandat du Conseil d’Administration expire à la date de l’assemblée générale du Club suivant les derniers Jeux Olympiques d’Eté.
2.2.2.6 – Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration :
 Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
 Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
 Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave à la réglementation sportive et constituant une infraction à l’esprit sportif.
2.2.2.7 – Tout licencié éligible (cf. 2.1.1.1.) et à jour de ses cotisations, peut être candidat. Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
2.2.2.8 – Toutefois la moitié au moins de sièges du Conseil d’Administration devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.
2.2.2.9 – Le Président étant élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions édictées par l’article 2.3.1., le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
2.2.2.10 – Les postes vacants au Conseil d’Administration avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante.
2.2.2.11 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an. Il est convoqué par le Président du Club. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Le Conseil d’Administration délibère à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
2.2.2.12 – L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentants le tiers des voix.
2. les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
3. la révocation du Conseil d’Administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Tout membre qui, sans excuse valable acceptée par le Président, a manqué trois séances consécutives du Conseil d’Administration, perd cette qualité. Le vote par procuration et le vote par correspondance sont interdits.
2.2.2.13 – Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par le Club, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.
2.2.2.14 – Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
2.2.2.15 – Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
2.2.2.16 – Le Conseil d’Administration vérifie les justificatifs présentés à l’appui des demandes de remboursement des frais.

2.3 – Le Président
2.3.1 – Dès l’élection du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale élit le Président du Conseil d’Administration. Le Président est choisi parmi les membres élus du Conseil d’Administration, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Conseil d’Administration.
2.3.2 – Le Président du Club préside le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
2.3.3 – Il ordonnance les dépenses.
2.3.4 – Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
2.3.5 – Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, par tout autre membre du Conseil d’Administration habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.
2.3.6 – Tout contrat ou convention passé entre le Club d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
2.3.7 – En cas de vacance du poste du Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Vice-président ou, à défaut, par un membre du Conseil d’Administration élu au scrutin secret par celui ci.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

3 – Dotation et Ressources Annuelles

3.1 – Ressources Annuelles
Les ressources annuelles du Club comprennent :
 le produit de ses manifestations
 les dotations financières de fonctionnement
 les aides accordées par les partenaires économiques,
 les subventions attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et les divers organismes,
 les ressources provenant des prestations qu’elle offre.

3.2 – Comptabilité
La comptabilité du Club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Sous réserve du respect des dispositions des textes en vigueur, cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice.
L’exercice budgétaire se déroule du 1er novembre au 31 octobre

4 – Assemblée Générale extraordinaire : modification des Statuts et dissolution

4.1 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par une par une Assemblée Générale extraordinaire et sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si le quart au moins des membres est présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, dix jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’Assemblée Générale statue alors sans conditions de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
4.2 – L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Club que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres.
4.3 – Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
4.4 – Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
4.5 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
5 – Surveillance et Publicité

5.1 – Le Président du Club doit effectuer auprès de la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
 les modifications apportées aux Statuts,
 le changement de titre de l’association,
 le transfert du Siège Social,
 les changements survenus au sein du Conseil d’Administration.
5.2 – Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Albertville le 14 novembre 2007 sous la présidence de M Alain Marçais assisté de MM Stéphane Raillard et Pierre Boissier

 

Certifiés conformes le 19 novembre 2011
Le Président, Le Vice Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,